Tarif

TARIF REGLEMENTE

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

En ce qui concerne les remises :

TARIF NON REGLEMENTE

 

La rémunération de l’Etude en matière de négociation immobilière est déterminée de la façon suivante :

 

  • Vente d’immeuble à un prix inférieur ou égal à 20.000 €, application de l’honoraire forfaitaire suivant :

    . De 0 à 5.000 € : 500 € HT, soit 600 € TTC

    . De 5.001 à 10.000 € : 750 € HT, soit 900 € TTC

    . De 10.001 à 20.000 € : 1.000 € HT, soit 1.200 € TTC

     

  • Vente d’immeuble à un prix supérieur ou égal à 20.001 €, application du barème progressif suivant :

    . De 0 à 50.000€ : 4,5 % HT, soit 5,40 % TTC

    . De 50.001 à 100.000 € : 3,5 % HT, soit 4,20 % TTC

    . Au-dessus de 100.001 € : 2,5 % HT, soit 3 % TTC

     

 

La rémunération de l’Etude en matière de location est déterminée de la façon suivante :

 

  • Lorsque le locataire est trouvé par l’étude, les honoraires de négociation sont les suivants :

     ½ mois de loyer hors charges incombant au bailleur.

  • Les honoraires de rédaction du bail notarié sont les suivants : ½ mois de loyer hors charges + frais de formalités, partagés par moitié entre le bailleur et le locataire.

  • Les frais de gestion mensuelle (encaissements des loyers, versements etc) sont fixés au taux de 5 % HT, soit 6 % TTC sur toutes les sommes encaissées.

  • Les états des lieux sont effectués par un huissier de justice indépendant de l’étude et les frais d’établissement sont à la charge du bailleur pour 1/2, et à la charge du locataire pour 1/2

  • Le coût de l’assurance (facultative) est fixé comme suit,

     

 

GARANTIE DE BASE

DETERIORATIONS IMMOBILIERES

Baux d'habitation : 2,30 %

Soit **€ par mois (avec un loyer mensuel fixé à ***€ + *** de charges)

0,30 %

Soit *** € par mois (avec un loyer mensuel fixé à ***€ + ***€ de charges)

L'ensemble des cotisations est calculé sur le montant du loyer, charges et taxes y afférentes

 

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Note de conjoncture